Affaire Woerth: l’hippodrome de Compiegne n’a pas été bradé.

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

Le 14 juillet, Le Canard enchaîné et Marianne accusaient Eric Woerth d’avoir vendu à une société de courses une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) avec hippodrome et golf, à un prix très inférieur au marché et sans appel d’offres. La transaction a eu lieu en mars, seulement six jours avant qu’Eric Woerth ne quitte le ministère du budget pour celui du travail. Et le président de la Société des courses de Compiègne, Antoine Gilibert, serait, selon Le Canard enchaîné, un “familier” du ministre. De quoi faire naître de nouveaux soupçons contre Eric Woerth, empêtré depuis plusieurs semaines dans l’affaire Bettencourt. Pourtant, le processus de vente semble s’être déroulé de manière légale.

Le prix de vente n’a pas été sous-évalué. Selon un élu UMP et un magistrat de la Cour des comptes cités anonymement par Le Canard enchaîné, la vente aurait dû se faire autour de 20 millions d’euros. Ce domaine de 57 hectares n’a été vendu qu’à 2,5 millions d’euros, soit 44 000 euros l’hectare. Le prix a été fixé par les Domaines, un service du ministère des finances qui n’est pourtant pas réputé pour sa générosité.

Or, “aucune forêt ne se vend à ce prix-là”, témoigne un expert forestier de la région, contacté par Le Monde.fr. Selon lui, “le prix de vente dans la zone du Compiégnois est plutôt situé entre 6 000 et 10 000 euros”. Chez Forêt privée française, on tempère : “Cela dépend du type de forêt et de la valeur des infrastructures”. De fait, le terrain comporte un hippodrome et un golf, ce qui explique le prix supérieur à celui pratiqué habituellement. Un agent immobilier de Compiègne juge pour sa part que le prix payé par la Société des courses de Compiègne n’est “pas du tout incohérent”, le terrain étant déjà loué par son acquéreur, et en grande partie inconstructible.

La Société des courses de Compiègne payait effectivement 45 000 euros annuels de loyer. “Quand on fait le calcul, vu le prix qu’ils ont payé, cela équivaut à 56 ans de loyer. C’est donc forcément une bonne affaire pour l’Etat”, juge l’expert. Bercy souligne que le rendement locatif était de 2 % par an : “Ce n’est pas intéressant pour l’Etat, dans ces cas-là il vaut mieux vendre”, s’était d’ailleurs défendu le ministère du budget. “L’achat de ce bien demeure lié à un certain nombre de servitudes qui ont un impact important sur le prix auquel il est proposé”, rappelle un notaire de la région.

Le sénateur-maire de Compiègne, Philippe Marini, a également estimé que la Société “a accepté l’évaluation du domaine, qui est 2,5 millions d’euros, ce que je trouve pour ma part assez élevé pour un site dont on bénéficie déjà”. Une analyse partagée par un bon connaisseur du dossier. “Ici, le microcosme local trouvait que le prix était même trop élevé”, souligne-t-il.

Dans l’hypothèse où une partie vierge du terrain serait un jour ouverte à la construction, la Société des courses de Compiègne pourrait en tirer un bénéfice nouveau. Ou si le golf était revendu par la suite, ce que le Courrier picard juge possible. Mais ces pistes ne sont aujourd’hui pas à l’étude.

Le processus de vente est contesté mais légal. Comme le souligne Le Canard enchaîné, cette transaction a été conclue de gré à gré, sans enchère ni appel d’offres. Dans les faits, “la grande majorité des cas de ventes de forêt se font de gré à gré, même s’il existe quelque cas de ventes aux enchères ou judiciaires”, assure Michel Chavet, expert forestier.

Ce type de vente n’est pas inhabituel pour des biens de l’Etat. “Quand l’Etat vend, il n’y a guère de règles contraignantes sur la mise en concurrence ou la transparence. On peut le déplorer, mais c’est tout à fait légal”, souligne Benoît Jorion, avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste de droit public. Un rapport parlementaire de 2005 soulignait qu’elle était “la plus simple” pour l’Etat, mais aussi “la plus contestable et la plus contestée”. Et un décret de 2004 rappelle que la cession d’un bien par l’Etat “doit être précédée, en principe, d’une procédure de publicité et de mise en concurrence”.

Bercy justifie le recours à une procédure de gré à gré par le fait que la Société des courses de Compiègne était déjà locataire des lieux et qu’elle est, en outre, propriétaire des bâtiments construits sur la parcelle. Une vente aux enchères pour ce terrain n’aurait pas eu beaucoup d’intérêt. “Les gens susceptibles d’acheter un hippodrome en appel d’offres se comptent sur les doigts d’une main”, observe Michel Chavet. De fait, la société occupe le terrain depuis une centaine d’années.

“On ne peut pas faire autre chose de ce terrain. Le terrain était occupé, c’est comme si vous achetiez un terrain avec un bailleur dedans ou un appartement avec un locataire à bail éternel. Il y est ad vitam aeternam. La législation protège ce genre de terrain, on ne peut pas y faire autre chose”, souligne un autre expert local.

Source: le monde

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »