Petit bilan sur la legislation des jeux en ligne en Europe face à la nouvelle legislation francaise.

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  1. En Europe, aucune législation spécifique n’est imposée concernant les jeux d’argent. Chaque pays est donc libre de choisir s’il autorise ou non l’ouverture du marché. Mais ce pouvoir de décision n’est pas toujours évident à mettre en oeuvre : avec la démocratisation d’Internet, comment empêcher un joueur d’aller miser dans les casinos en ligne étrangers ? Comment contrôler la circulation des flux d’argent liés aux jeux ?

Face à ces questions, les pays de l’Union Européenne ont pris des positions très différentes. Cette absence d’harmonisation de la réglementation aboutit parfois à des situations complexes : les joueurs ont donc tout intérêt à être vigilant quant à la position de leur pays de résidence. Position qui, rappelons-le, peut toujours changer avec le temps.

Les pays qui autorisent les jeux d’argent

A l’instar du Royaume-Uni, de nombreux pays ont décidé d’autoriser et de réguler le marché des jeux en ligne. C’est le cas notamment de l’Italie, de la Belgique, de la Suisse, de l’Irlande, du Danemark de la France et de certains pays d’Europe de l’Est (Lituanie, Slovaquie, Lettonie, Estonie, Bulgarie ou Malte).

Pour autant, chaque pays n’a pas forcément une position uniforme quant aux jeux autorisés. Par exemple, en France, seuls le poker en ligne, les paris hippiques mutuels (de type PMU) et les paris sportifs sont autorisés. En revanche, les machines à sous, les jeux de casino (black jack, roulette….), les paris hippiques à cote (bookmakers), les paris en « spread betting » ou en « betting exchange » sont interdits. Un casino français en ligne devra également obtenir une licence pour pouvoir exercer en toute légalité. De leur côté, les joueurs français ont l’obligation de jouer dans les salles de jeux nationales.

A l’inverse, l’Estonie était tellement tolérante en matière de jeux d’argent que l’Union Européenne a du intervenir pour lui demander d’adopter l’ “Estonia Gambling Act” afin de réguler la présence des opérateurs sur le sol national.

Au niveau de la taxation des jeux, la situation change aussi d’un pays à l’autre. Ainsi, alors que le Royaume-Uni a fixé une taxe de 3% sur le montant des mises des joueurs, l’Italie a décidé de prélever 20% du Produit Brut des Jeux.

Les pays qui interdisent les jeux d’argent

Certains pays ont fait le choix de l’interdiction pure et simple des jeux d’argent en ligne. Cette position a été adoptée par la Suède, la Finlande, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Hongrie, la Slovénie, la Grèce et le Portugal.

L’Allemagne a d’ailleurs interdit toute publicité pour les sites de jeux d’argent sur l’ensemble de son territoire. De même, sa législation prévoit l’obligation pour les banques de stopper les flux d’argent et les fournisseurs d’accès ne peuvent pas proposer de jeux de casino ou de paris à leurs utilisateurs.

Pour autant, cette liberté d’interdiction ne doit pas être discriminatoire, comme la Cour de Justice Européenne l’a rappelé à la Suède. Par exemple, en ce qui concerne la publicité, un Etat ne peut pas décider de sanctionner les quotidiens qui acceptent les encarts pour des opérateurs de paris en ligne européens alors que la publicité pour les opérateurs nationaux est autorisée.

De même, beaucoup de pays qui ont fait le choix de l’interdiction commencent à réfléchir aux conditions d’une éventuelle légalisation. La Hongrie ou l’Espagne ont ainsi déclaré étudier attentivement cette question. Il faut dire que cela représente une manne financière non négligeable pour les Etats, ainsi qu’un moyen de protéger les joueurs contre des sites aux pratiques douteuses.

Source: agoravox

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