L’ARJEL commence sa lutte contre les sites de jeux dans l’illégalité.

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

L’ARJEL a assigné des opérateurs de jeux, accusés d’exercer des activités illégales en France. Sept FAI étaient aussi convoqués dans cette nouvelle procédure pouvant aboutir à des mesures de filtrage. Cela va trop vite ?

On n’avait jamais vu un tel rassemblement de FAI dans un même tribunal depuis le procès Aaargh en 2005.

A l’époque, il s’agissait de filtrer un site Web incitant à la haine. Cette fois-ci, on retrouve les opérateurs devant la justice à la suite d’une assignation de l’ARJEL pour bloquer des sites de paris en ligne illégaux.

Mardi 27 juillet, sept fournisseurs d’accès Internet ont comparu devant le tribunal de grande instance de Paris : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Telecom et Darty.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne exige que les services d’accès Internet instaurent un filtrage sur trois sites Internet considérés comme hors-la-loi et qui ont fait l’objet d’une assignation : Betfred, StanJames et Stryyke.

A priori, un quatrième service de jeux en ligne était concerné (CenterBet) mais celui-ci se serait finalement plié à la mise en demeure de l’ARJEL juste avant l’audience.

Dans la loi du 12 mai 2010 relative à l’Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’ARJEL dispose de certaines prérogatives fortes pour contrôler le marché et lutter contre les sites pirates.

Elle peut notamment exiger que les FAI coupent l’accès à des sites dont les activités sont reconnues comme illégal sur le sol français.

C’est une procédure atypique qui vient d’être initiée par l’ARJEL qui s’appuierait sur l’article 61 de la loi sur les jeux en ligne. Et, ce en vertu d’un “droit exclusif” gravé dans la loi (voir encadré en bas de l’article).

Début juillet, l’autorité de régulation avait émis 19 mises en demeure visant des opérateurs de jeux illégaux (liste des 16 sur 19 sites visés disponible sur iGaming France) implantés en dehors du territoire français.

En cas de non-conformité, il est prévu une saisine du président du tribunal de grande instance de Paris sous forme de référé.

Objectif : ordonner le blocage de l’accès à ces sites aux hébergeurs ou aux fournisseurs d’accès.

C’est dans le cadre de cette procédure nouvelle que l’ensemble des fournisseurs d’accès Internet se sont retrouvés devant le tribunal avec les sites incriminés.

Mais cela reste un sujet sensible pour les FAI. Ils préfèreraient d’abord une décision de justice visant les sites illégaux et leurs hébergeurs avant de procéder à un filtrage au niveau de leurs réseaux télécoms.

Lors de l’audience qui s’est déroulée hier, le procureur est allé dans le sens de l’ARJEL.

“Il ne s’agit de pas de faire un coup médiatique. Le législateur a prévu de recourir aux FAI. Je vous demande d’appliquer la loi. Les enjeux publics sont considérables”, a-t-il déclaré.

“Nous ne sommes pas contre la loi”, précise un porte-parole d’Orange, contacté par ITespresso.fr. “Nous voulons juste nous assurer que l’ARJEL respecte au préalable les procédures de mises à demeure pour les sites incriminés et les hébergeurs avant de procéder au filtrage à notre niveau.”

Une décision du TGI de Paris est attendue début août.

Source: itespresso

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »